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Bulletin Quotidien Europe N° 10894
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Griefs européens à l'OMC contre des pays du G20

Bruxelles, 23/07/2013 (Agence Europe) - L'UE a dans le collimateur des restrictions de l'Ukraine, de la Russie, du Brésil, du Japon et de l'Indonésie, relatives au commerce des marchandises.

L'UE a soulevé plusieurs préoccupations à l'égard des mesures commerciales prises par plusieurs économies du G20, à la réunion du comité de l'OMC sur le commerce des marchandises le 11 juillet dernier.

L'UE a dit partager les « graves préoccupations » du Japon concernant l'imposition par l'Ukraine de droits de sauvegarde sur les automobiles en avril dernier. L'Ukraine a déclaré qu'elle impose temporairement ces droits conformément aux exigences de l'accord OMC sur les sauvegardes, en réponse à un déclin de 78% de la production automobile nationale et à une chute de 50% de l'emploi dans le secteur. Si elle aussi est dans le collimateur de l'UE et des États-Unis pour son contingent d'importation de charbon à coke, l'Ukraine a de nouveau été priée par l'UE et une multitude de délégations incluant les pays de l'OCDE, les pays ASEAN et la Chine, de renoncer à sa demande de renégociation de ses tarifs consolidés à l'OMC (EUROPE 10757).

La Russie s'est elle aussi vue rappeler à l'ordre pour ses multiples restrictions aux échanges, un an après son adhésion à l'OMC. L'UE a pointé du doigt la taxe de recyclage sur les voitures importées, de même que la multiplication des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à son encontre, telle que l'interdiction d'importer des animaux vivants, étendue à d'autres produits.

L'UE a en outre réitéré ses préoccupations sur l'utilisation par le Brésil de la fiscalité indirecte afin de protéger les industries nationales, incluant des exigences de contenu local. Pour sa défense, le Brésil a dit que le gouvernement tente de rationaliser son système fiscal pour promouvoir et développer l'innovation et la protection de l'environnement, assurant que des entreprises européennes ont été accréditées au programme.

Les griefs européens se sont également portés sur le Japon et son programme de relance pour le bois, qui vise à stimuler l'offre et l'utilisation des produits forestiers nationaux, mais qui, aux yeux de l'UE et d'autres délégations, pourrait avoir des conséquences négatives sur les produits du bois importés. Le Japon a promis que son programme n'est pas discriminatoire et ouvert aux fournisseurs étrangers.

Enfin, l'UE a réaffirmé ses préoccupations au sujet des restrictions de licences d'importation de l'Indonésie, et concernant une nouvelle législation alimentaire. (EH)

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