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Bulletin Quotidien Europe N° 10857

1er juin 2013
Sommaire Publication complète Par article 41 / 44
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Un demandeur d'asile peut être maintenu en rétention si...

Bruxelles, 31/05/2013 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu jeudi 30 mai (aff.C-534/11), la Cour de justice de l'UE (CJUE) juge qu'un demandeur d'asile peut être maintenu en rétention par un État membre aux fins de son éloignement pour séjour irrégulier lorsqu'il apparaît que sa demande d'asile a été introduite dans le seul but de retarder ou de compromettre l'exécution de la décision de retour. Les autorités nationales doivent toutefois examiner, au cas par cas, si tel est le...

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