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Bulletin Quotidien Europe N° 10857

1er juin 2013
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) finances
Avis motivés à Athènes et à Varsovie

Bruxelles, 31/05/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne va adresser un avis motivé à la Grèce pour non respect du droit assurantiel européen ainsi qu'à la Pologne dont la législation enfreindrait la législation européenne régissant les activités des établissements de monnaie électronique.

Athènes dispose d'un délai de deux mois pour appliquer de façon adéquate les 1ère et 3ème directives 'assurance non-vie' (73/239 et 92/49). La Commission estime contraire à ces...

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