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Bulletin Quotidien Europe N° 10826

13 avril 2013
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Le PE prône des critères renforcés contre l'évitement de la TTF

Bruxelles, 12/04/2013 (Agence Europe) - La proposition révisée de la Commission européenne sur la mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières (TTF) par onze États membres dans le cadre d'une coopération renforcée devra corriger les failles potentielles du dispositif permettant une délocalisation des transactions hors de la zone et rendre l'évitement de la taxe plus coûteux que le paiement de la taxe elle-même. Telles sont les conclusions qui ressortent du projet...

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