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Bulletin Quotidien Europe N° 10826

13 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) droits de l'homme
Toujours plus de travail pour la Cour de Strasbourg

Bruxelles, 12/04/2013 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a connu, en 2012, une diminution des cas dits répétitifs et clôturé davantage de dossiers mais sa charge de travail ne cesse pourtant d'augmenter. Ces conclusions ont été publiées mercredi 10 avril dans le rapport annuel 2012 portant sur l'exécution des arrêts et décisions de la CEDH.

Selon ce rapport, alors qu'il remet régulièrement en cause son appartenance à la Convention européenne des...

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