Bruxelles, 03/04/2013 (Agence Europe) - Après le Royaume-Uni, c'est au tour des Pays-Bas de protester contre l'ampleur de la rallonge de 11,2 milliards d'euros demandée aux États membres de l'UE par la Commission européenne dans le but de rembourser en 2013 des impayés dus au titre de l'année 2012 (EUROPE n° 10816).
Le ministre néerlandais des Finances et président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a déclaré mardi 2 avril, que des engagements avaient été pris par le passé alors que le budget national était trop petit pour cela. « C'est une tendance récurrente dans l'Union européenne qui consiste à prendre des engagements alors qu'il n'y a pas assez d'argent, et nous n'avons pas envie que le budget soit à chaque fois élargi », a-t-il dit.
« Je constate que dans sa proposition, la Commission n'a fait aucun effort pour trouver des opportunités sur d'autres postes du budget », a en outre indiqué le ministre néerlandais dans une lettre adressée mardi aux députés néerlandais. Il soutient également ne pas voir clairement comment la Commission peut indiquer dès maintenant de quels moyens elle aura besoin sur l'ensemble de 2013. Et M. Dijsselbloem d'insister sur la nécessité de s'allier avec d'autres pays pour former une minorité de blocage en vue de modifier ce budget rectificatif, qui doit être adopté à la majorité qualifiée.
Les Pays-Bas contribuent au budget de l'UE à hauteur d'environ 5%. La part néerlandaise des 11,2 milliards d'euros serait donc d'environ 550 millions d'euros, selon le ministère néerlandais des Finances.
Le Royaume-Uni avait lui aussi fermement rejeté la demande de la Commission, le secrétaire au Trésor britannique Greg Clark estimant celle-ci inacceptable au moment où de nombreux gouvernements prennent des décisions difficiles pour réduire leurs dépenses publiques.
Cependant, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a déjà averti qu'aucune négociation sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020 ne serait engagée avec les États tant que les remboursements dus au titre de 2012 n'auraient pas été soldés. Le PE estime même que le chiffre de 11,2 milliards « n'est pas suffisant » et devrait s'élever à 16 milliards d'euros.
Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a estimé que la demande de la Commission ne pouvait constituer une surprise: ces dernières années, le budget de l'UE a été adopté à des niveaux sans cesse inférieurs aux besoins tels qu'exprimés par les États membres. Cela a créé un effet boule de neige de factures reportées à l'année suivante. « Il y a un déficit potentiel dans le budget 2007-2013 et nous avons estimé, en soutien à la demande du PE, qu'il est important de solder ce potentiel déficit avant de commencer la nouvelle période », a commenté mercredi un porte-parole de la Commission, pour qui l'institution européenne avait examiné « toutes les options possibles dans le cadre légal du budget existant ». Selon lui, la proposition faite mercredi dernier « est le résultat de notre réflexion et de nos efforts ». Et d'ajouter: « Ces montants ne correspondent pas à des montants inventés, mais à des factures qui nous ont été adressées et qu'il faut aujourd'hui payer. Ces factures viennent des États membres. Il faut trouver une solution à ce problème selon lequel des États membres nous envoient des factures que nous ne pouvons pas payer car ils n'ont pas mis assez d'argent dans le budget européen. »
Lors du Conseil européen, le président français François Hollande avait suggéré de procéder à un lissage sur plusieurs années du remboursement des factures impayées. (LC)