Bruxelles, 03/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne et le FMI ont confirmé, mercredi 3 avril, l'existence, annoncée la veille par le gouvernement chypriote, d'un accord conclu au niveau technique entre Nicosie et les représentants de la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI) sur les termes du protocole d'accord qui conditionnent l'octroi d'une aide de 10 milliards d'euros (EUROPE n° 10818).
De cette enveloppe, le FMI a annoncé qu'il contribuerait à hauteur d'un milliard d'euros, son conseil d'administration étant appelé à donner son feu vert début mai. Selon la Commission européenne, ce montant aurait fait l'objet d'un accord unanime au sein de la 'troïka'.
Le document technique sera transmis aux autorités politiques, tant à Chypre que dans les États membres de la zone euro, avec dans le viseur la réunion informelle de l'Eurogroupe (vendredi 12 avril à Dublin) pour une validation politique qui sera suivie d'une validation juridique dans les pays qui le nécessitent. Selon le ministère allemand des Finances, Berlin espère disposer d'un protocole d'accord bouclé d'ici au mardi 9 avril avec un possible vote du Bundestag dans la semaine du 15 avril. La Commission pense que les procédures nationales devraient être terminées d'ici à fin avril.
Objectifs budgétaires. Mardi, le gouvernement chypriote avait annoncé avoir obtenu jusque 2018 pour atteindre ses objectifs budgétaires. La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, a déclaré mercredi qu'aux mesures de consolidation budgétaire déjà en cours, qui représentent environ 5% du PIB, des mesures additionnelles allaient s'ajouter, représentant 2% du PIB. Sont notamment concernés le relèvement de 10 à 12,5% du taux d'imposition sur les sociétés et la hausse de 15 à 30% de la taxation de certains revenus d'intérêts. Afin d'atteindre un excédent primaire de 4% en 2018, d'autres mesures, à hauteur de 4,5% du PIB seront nécessaires à moyen terme, a aussi estimé Mme Lagarde.
Le gouvernement actuel a tenté de sauver les meubles, mais il a hérité d'un « accord préliminaire avec beaucoup d'engagements » de l'équipe sortante, une situation qui a limité sa marge de négociations, indique un communiqué du porte-parole du gouvernement chypriote. Celui-ci cite notamment la limitation du nombre de départs des fonctionnaires d'ici à la fin du programme, limité à 4 500 unités contre 5 000 selon l'accord précédent. Les privatisations seront également inscrites noir sur blanc dans le document, tout comme la réforme du secteur public, afin de le rendre plus efficace, notamment en matière de collecte d'impôts. Enfin, le système de sécurité sociale chypriote sera également revu.
Secteur financier. Conformément à l'accord passé lors de l'Eurogroupe du 25 mars (EUROPE n° 10814), le secteur bancaire hypertrophié sera considérablement réduit et restructuré en profondeur. La seconde banque du pays, Laiki, sera démantelée et ses actifs toxiques seront isolés dans une 'bad bank', appelée à disparaître progressivement. Les dépôts assurés sous 100 000 euros seront transférés dans la Bank of Cyprus (BoC), qui sera elle-même recapitalisée grâce à une taxation initiale de 37,5%, à laquelle pourrait s'ajouter une seconde ponction de 22,5%. 10% des 40% restants, gelés jusqu'ici, ont été débloqués mardi, parmi d'autres aménagements à la restriction des mouvements de capitaux imposée il y a une semaine (EUROPE n° 10816).
Mme Lagarde s'est félicitée que la stratégie mise sur pied par la zone euro permette d'une part « d'éviter de mettre un fardeau supplémentaire sur les contribuables », et d'autre part de contribuer à « ramener la dette publique sur une trajectoire viable ». La zone euro a en effet limité son prêt à 10 milliards d'euros (soit 55% du PIB annuel de l'île) afin de ne pas compromettre la solvabilité de la dette chypriote. Mme Lagarde a également chiffré le nombre de déposants protégés à 95% du total des détenteurs des dépôts dans les deux banques. Le commissaire chargé de l'euro, Olli Rehn, et Mme Lagarde ont estimé dans une déclaration conjointe que ces mesures rendraient le secteur financier « stable, viable et transparent ». Nicosie a en effet accepté de se soumettre à un nouvel examen de sa lutte contre le blanchiment d'argent.
Mesures de croissance. Le programme met également en avant des réformes structurelles « pour poser les conditions pour la croissance et la création d'emplois », se sont réjouis en chœur Mme Lagarde et M. Rehn. Le président chypriote a présenté un plan de croissance en douze points, qui comprend notamment la levée de l'interdiction sur les casinos, afin de stimuler le tourisme. Afin de relancer l'économie chypriote, la Commission européenne apportera une assistance technique via la création d'une task force.
Nouveau ministre des Finances. Harris Georgiades, jusque là ministre du Travail, a pris la relève du ministre des Finances démissionnaire, Michalis Sarris (EUROPE n° 10808). M. Georgiades est remplacé à son ancien poste par Zeta Emilianidou, qui devient la première femme au gouvernement du conservateur Nicos Anastasiades. M. Georgiades a appelé à la mise en œuvre rapide des termes du mémorandum, afin de coller aux objectifs et au calendrier. (EL)