Bruxelles, 03/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a salué, mardi 2 avril, le fait que le Pérou ait décidé d'éliminer les droits compensatoires que le pays avait imposés sur les importations d'huile d'olive des producteurs espagnols et italiens.
L'Instituto Nacional de la Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual (INDECOPI), l'autorité péruvienne responsable des affaires anti-dumping et anti-subventions, a rendu publique sa décision visant à retirer les taxes sur les huiles d'olive espagnoles et italiennes, après que la Cour d'appel de cet institut a donné raison à l'UE, à l'Espagne et à l'Italie.
La Cour de l'INDECOPI a annulé la loi du Pérou imposant des droits compensatoires sur l'huile d'olive espagnole et italienne depuis décembre 2010, à la lumière des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions et les mesures compensatoires. La Cour a conclu que l'enquête sur les importations prétendument subventionnées de l'huile d'olive, réalisée lors de l'imposition des taxes, ne reposait pas sur des preuves tangibles de préjudice pour le marché péruvien.
Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a salué le jugement de la Cour, qui intervient quelques jours après l'entrée en vigueur (le 1er mars 2013) de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Pérou (EUROPE n° 10797). Il a espéré que le Pérou abolira les droits de douanes « aussi vite que possible ».
En 2009, des producteurs péruviens d'huile d'olive avaient demandé à l'INDECOPI de faire une enquête pour évaluer la possibilité d'imposer des droits compensatoires sur les importations d'huile d'olive espagnole et italienne. L'enquête avait commencé en juillet 2009 et s'était terminée en décembre 2010. La commission de l'INDECOPI avait mis en place des droits compensatoires de 0,95 euro par kilo dans le cas de l'Espagne et de 1,05 euro dans le cas de l'Italie. L'UE a déposé un recours en appel contre cette décision en mars 2011.
Selon la Commission, la Cour de l'INDECOPI a fait un effort louable pour comprendre la Politique agricole commune (PAC) en ce qui concerne les soutiens versés par l'UE aux organisations d'opérateurs du secteur oléicole. Toutefois, elle relève « quelques malentendus » dans le raisonnement juridique du verdict final. L'UE considère ces soutiens comme pleinement compatibles avec les règles de l'OMC. (LC)