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Bulletin Quotidien Europe N° 10748

11 décembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉs publics
Révision des directives & concessions, accord au Conseil

Bruxelles, 10/12/2012 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a marqué, lundi 10 décembre, un accord politique de principe sur trois textes législatifs relatifs à la passation des contrats publics, deux directives révisant les règles européennes en vigueur (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE) et une directive introduisant un cadre règlementaire pour les concessions (EUROPE n°10747). Sur la directive 'marchés classiques', les discussions des ministres ont notamment porté sur...

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