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Bulletin Quotidien Europe N° 10748

11 décembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) compÉtitivitÉ
Les règles en matière d'aides d'État en débat

Bruxelles, 10/12/2012 (Agence Europe) - Réunis lundi 10 décembre en Conseil Compétitivité, les ministres des Vingt-Sept ont traité les points suivants ayant trait à la Concurrence et à l'Union douanière.

Aides d'État. Les ministres ont eu un débat sur l'avenir de la politique européenne en matière d'aides d'État. La plupart d'entre eux ont bien accueilli l'étude de cette question. Ils ont décidé de coopérer dès 2013 avec la Commission afin de simplifier les règles sur les...

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