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Bulletin Quotidien Europe N° 10747

8 décembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉs publics
Accord espéré sur la révision des directives et concessions

Bruxelles, 07/12/2012 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité tentera lundi 10 décembre de parvenir à un accord politique de principe sur deux textes révisant la législation européenne sur les passations de marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE) et une directive introduisant un cadre pour les concessions.

Directives 'marchés publics'. Six nœuds politiques doivent encore être tranchés. L'un des plus importants concerne le régime allégé pour des services...

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