login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10746

7 décembre 2012
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Un plan d'action UE contre la fraude et l'évasion fiscales

Bruxelles, 06/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, jeudi 6 décembre, un plan d'action global sous la forme de deux recommandations pour aider les États membres à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et à contrer les stratégies de planification fiscale agressive mises en place par les entreprises pour éviter l'impôt au sein du marché unique (EUROPE n° 10734).

Pour lutter contre des pratiques qui, en raison aussi des disparités des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES
EMPLOI
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE