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Bulletin Quotidien Europe N° 10713

19 octobre 2012
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Soutien aux renouvelables, le Canada épinglé à l'OMC

Bruxelles, 18/10/2012 (Agence Europe) - Visé par le Japon et par l'UE, le programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario pourrait être prochainement condamné par l'organe de règlement des différends.

Selon le groupe de réflexion International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD), cité par l'agence Presse Canadienne, un rapport préliminaire de l'OMC établit que le programme de soutien aux renouvelables de la province de l'Ontario au Canada, visé par des...

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