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Bulletin Quotidien Europe N° 10713

19 octobre 2012
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Aides italiennes abusives aux entreprises de régions sinistrées ?

Bruxelles, 18/10/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, mercredi 17 octobre, pour déterminer si les mesures de réduction d'impôts et de cotisations sociales introduites par l'Italie depuis 2002 en faveur des entreprises établies dans des régions frappées par des catastrophes naturelles - principalement des tremblements de terre et des inondations - respectent les règles de l'UE sur les aides d'État. La Commission craint que ces aides...

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