Bruxelles, 31/08/2012 (Agence Europe) - Comme l'avait annoncé le commissaire à la Fiscalité et à l'Union douanière, Algirdas Semeta, au Conseil Écofin du 10 juillet dernier (EUROPE n° 10654), la Commission européenne a présenté, le 30 août, deux propositions modifiées de règlements établissant des programmes d'action portant respectivement sur les douanes (Douanes 2020) et sur la fiscalité (Fiscalis 2020), qui prendront le relais, pour la période 2014-2020, des programmes Douanes 2013 et Fiscalis 2013, qui viennent à échéance le 31 décembre prochain.
Avec des budgets respectifs en prix courants pour la période 2014-2020 de 234 370 000 euros (Fiscalis 2020) et de 548 080 000 euros (Douanes 2020), les deux nouveaux programmes soutiendront la coopération et l'échange d'informations entre les autorités fiscales et entre les services douaniers des États membres, mais aussi, le cas échéant, la coopération avec d'autres parties concernées. Cela, notamment, par le renforcement des réseaux humains et le développement de compétences (bonnes pratiques et connaissances opérationnelles), ainsi que par le renforcement et le développement des capacités informatiques (les services deviendront de véritables administrations en ligne). Ils devraient permettre d'augmenter la capacité des États membres à lutter contre la fraude et la planification fiscale agressive, à lever des recettes et à gérer des flux commerciaux de plus en plus complexes, tout en réduisant les coûts.
On se rappellera que la Commission avait initialement proposé un programme unique dénommé Fiscus (EUROPE n° 10492) pour succéder aux programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013, mais les États membres s'étant prononcés à l'unanimité en faveur d'une scission du programme unique proposé, la Commission a donc présenté une proposition modifiée consistant en deux textes législatifs distincts. Elle veillera néanmoins à maintenir l'alignement entre les deux programmes. (FG)