Bruxelles, 31/08/2012 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a fait savoir au Parlement européen qu'il ne voyait pas matière à débat sur le feu vert donné au trafic transfrontalier des méga-camions.
La réinterprétation soudaine de la directive européenne sur les poids et dimensions des camions (96/53/CE) présentée en mars dernier par le commissaire européen chargé du transport, Siim Kallas, avait pour le moins froissé le Parlement européen. Si bien que le président du Parlement européen, Martin Schulz, avait adressé ses doléances à M. Barroso par courrier début juillet. Il jugeait que la réinterprétation voulue par la Commission mettait en péril le droit du Parlement à co-légiférer, mais créait aussi un climat d'incertitude juridique.
La réponse du président de la Commission est tombée ce 26 août. Dans une réponse écrite à Martin Schulz, José Manuel Barroso soutient la démarche de son commissaire chargé du transport. Il estime que la Commission a rempli ses responsabilités en contrôlant l'application des lois européennes, car elle a fourni
« une orientation additionnelle » sur la question, épineuse, du trafic transfrontalier des méga-camions. Basée sur l'opinion des services juridiques des institutions, et sur les échanges entre le commissaire Kallas et la commission parlementaire chargée du transport, cette nouvelle orientation devrait clarifier toutes les déclarations qui ont été faites au cours des années précédentes à ce sujet, juge le président de la Commission.
Il ajoute que tant que la directive en question n'a pas été révisée, ce qui est prévu dans le courant des prochains mois, la Commission fera en sorte qu'elle soit appliquée en l'état, quitte à lancer des procédures d'infraction lorsque cela est approprié, souligne M. Barroso.
Pour apaiser les craintes de M. Schulz que le Parlement ne soit pas concerté en tant que co-législateur, M. Barroso conclut sa missive en disant attendre avec intérêt les « interactions constructives continues » entre le Parlement et le Conseil au sujet de la prochaine révision de la directive concernée. Bien que cette révision prochaine se concentrera sur l'aérodynamisme et la sécurité des poids lourds, il semble incontournable que la question du trafic transfrontalier des méga-camions revienne sur le devant de la scène à cette occasion. (MD)