Bruxelles, 28/08/2012 (Agence Europe) - Le système d'échange de quotas d'émissions de l'Australie et l'ETS de l'Union européenne seront pleinement reliés au plus tard le 1er janvier 2018, avec un régime transitoire qui permettra, à compter du 1er juillet 2015, de relier partiellement les deux systèmes, ont annoncé mardi 28 août, Connie Hedegaard, la commissaire européenne à l'Action pour le climat, et Greg Combet, le ministre australien du Changement climatique, de l'Efficacité énergétique, de l'Industrie et l'Innovation.
Fruit d'un accord trouvé entre les deux parties, cette avancée couronne de succès les efforts conjointement déployés depuis mars dernier pour rendre compatibles les deux systèmes et marque un nouveau pas vers l'établissement d'un marché mondial du carbone (EUROPE n° 10590).
« Relier les marchés du carbone australien et de l'UE permet de réaffirmer que les marchés du carbone sont le premier moyen de s'attaquer au changement climatique et le moyen le plus efficace de réduire les émissions. À compter d'aujourd'hui, les entités éligibles australiennes peuvent acheter des permis de l'UE en vue d'une compatibilité future en Autralie. Ces accords donnent à l'industrie australienne accès à un marché plus vaste pour réaliser des réductions d'émissions au moindre coût et fournissent aux participants au marché européen davantage d'opportunités d'affaires », déclare M. Combet dans un communiqué conjoint. Le ministre australien estime que cet accord allégera les coûts de mise en conformité des opérations tant en Australie qu'en Europe.
Rappelant que « l'Union européenne s'est dotée du premier système d'échange de quotas d'émissions régional couvrant la majeure partie du continent européen », Mme Hedegaard ajoute, « nous attendons maintenant le premier lien intercontinental des systèmes d'échange d'émissions. Ce serait une réalisation importante tant pour l'Europe que pour l'Australie et cela donnera un nouvel élan à l'établissement d'un solide marché international du carbone ».
Aux termes de l'accord trouvé entre les deux parties, il reviendra à la Commission européenne de solliciter un mandat du Conseil pour négocier, au nom de l'UE, un traité d'ici à la mi-2015 ayant vocation à relier pleinement les deux systèmes. Pour parvenir à cet accord de reconnaissance mutuelle du système d'échange de quotas d'émissions australien et de l'ETS de l'UE et faciliter le lien entre eux, le gouvernement australien, quant à lui, procédera à deux modifications relatives à la constitution du prix australien du carbone. D'une part, il renoncera à la mise en œuvre de son prix plancher pour la tonne de carbone, et, d'autre part, une limite sera fixée à l'utilisation des unités internationales de quotas de Kyoto vendables ou achetables dans le cadre du système et valant chacune 1 tonne de carbone. Sont ici concernées les réductions d'émissions certifiées (CER en anglais) engrangées au titre du Mécanisme de développement propre (MDP), les unités de réduction d'émissions (ERUs en anglais) au titre du mécanisme de mise en œuvre conjointe et les RMUs (removals) issues des activités forestières et des modifications dans l'affectation des sols (Lulucf) dans les pays développés de l'Annexe 1 du Protocole de Kyoto.
Le lien partiel entre les deux systèmes qui sera établi à partir du 1er juillet 2015 permettra aux entreprises australiennes d'acheter et d'utiliser des quotas d'émissions de l'UE et aux installations européennes d'utiliser les unités australiennes en attendant la compatibilité de ces quotas qui sera effective dès que les deux systèmes seront pleinement reliés. (AN)