Bruxelles, 28/08/2012 (Agence Europe) - Dans les pas de l'UE, des États-Unis et du Japon, le Mexique engage à son tour une procédure à l'OMC contre les restrictions argentines à l'importation.
Le Mexique a présenté le 24 août à l'OMC une demande de consultations avec l'Argentine sur son régime actuel d'importation de marchandises et ses mesures qui, selon lui, restreignent les importations de marchandises et établissent une discrimination entre produits nationaux et produits importés, sans justification quelconque au regard de l'accord OMC.
Ce différend initié par le Mexique (DS 446 à l'OMC) est semblable aux procédures engagées ces dernières semaines par l'UE (DS 438), les États-Unis (DS 444) et le Japon (DS 445) pour le même motif.
L'UE la première a demandé à l'OMC le 25 mai l'ouverture de consultations avec l'Argentine sur certaines de ses mesures visant l'importation de marchandises. L'UE conteste notamment les déclarations requises par Buenos Aires en tant que condition d'approbation des importations et les divers types de licences requis pour l'importation de certaines marchandises. Des mesures que l'UE juge incompatibles avec plusieurs dispositions des accords OMC, incluant le GATT de 1994, l'accord sur les procédures pour les licences d'importation ou encore l'accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC).
Les États-Unis et le Japon ont ensuite, le 21 août, notifié séparément au secrétariat de l'OMC une demande de consultations avec l'Argentine concernant des restrictions à l'importation qui seraient causées par un système de licences d'importation non automatiques et d'autres mesures connexes.
La demande de consultations à l'OMC est le point de départ formel de la procédure de règlement des différends. Si les consultations n'ont pas permis, au bout de 60 jours, de résoudre le différend à l'amiable, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial. (EH)