Bruxelles, 31/07/2012 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE sont fixés sur ce qu'ils doivent chacun payer au 10ème Fonds européen pour le développement (10ème FED) en 2012 au vu d'un calcul révisé des contributions. La décision précisant le montant de la deuxième tranche des contributions respectives a été adoptée sans débat le 24 juillet par le Conseil de l'UE, en marge de la dernière session Affaires étrangères avant la pause estivale. Ces montants ont été établis en fonction de la clé de répartition de l'effort entre les différents États membres et d'un réajustement des prévisions initiales aux besoins effectifs du FED.
Le montant annuel des contributions des 27 pour 2012 est fixé à 2, 88 milliards d'euros [2,6 milliards pour la part à verser à la Commission européenne et 280 millions pour celle revenant à la Banque européenne d'investissement (BEI)]. Pour la deuxième tranche, la contribution annuelle totale est de 550 millions d'euros, et les contributions individuelles requises des différents États membres sont les suivantes: Belgique: 19, 805 millions ; Danemark: 11, 140 millions ; Allemagne (le plus gros contributeur): 115, 610 mio ; Grèce: 7, 865 mio ; Espagne 41, 165 mio ; France: 112,275 mio ; Irlande: 4,715 mio ; Italie: 70,410 mio ; Luxembourg: 1,505 mio ; Pays-Bas: 27,045 mio ; Autriche: 13,495 mio ; Portugal: 6, 145 mio ; Finlande: 8,095 mio ; Suède: 15,060 mio ; Royaume-Uni: 79,380 mio ; Bulgarie: 630 000 euros République tchèque: 2,295 mio ; Estonie: 225 000 euros ; Chypre ; 405 000 euros ; Lettonie: 315 000 euros ; Lituanie: 540 000 euros ; Hongrie: 2, 475 mio ; Malte: 135 000 euros ; Pologne: 5,850 moi ; Roumanie: 1,665 mio ; Slovénie: 810 000 euros ; Slovaquie: 945 000 euros.
Le 18 novembre 2011, le Conseil avait fixé à 3, 6 milliards la part à verser à la Commission et à 280 millions la part de la BEI. Le montant des contributions décidées en 2011 s'écartant des véritables besoins du FED, la Commission avait proposé au Conseil une modification des contributions individuelles dans la limite du plafond déjà fixé. Un tel réajustement est prévu dans l'accord interne des 27 concernant le 10ème FED (article 7 paragraphe 3). Rappelons que le 10ème FED finance la coopération au développement entre l'UE et les États ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) et les aides aux Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) pour la période 2008-2013.
La budgétisation du FED, réclamée de longue date par le Parlement européen, et qui a les faveurs de la Commission européenne, n'est pas à l'ordre du jour des prochaines perspectives financières de l'UE (2014-2020), mais devrait l'être pour l'après-2020. (AN)