Bruxelles, 30/07/2012 (Agence Europe) - Le fardeau administratif pourrait s'alléger de 20 % à partir de 2014 pour les fonds structurels, avance la DG Régio. Les modifications prévues dans le paquet législatif visant à réformer la politique de cohésion en 2014-2020 pourraient en effet réduire les formalités administratives de 20% pour le Fonds de cohésion et le Fonds européen de développement régional (FEDER), par rapport à la programmation actuelle. Les simplifications voulues par la Commission qui pourraient mener à cette réduction sont principalement l'envoi de documents par voie électronique, ou encore des règles harmonisées, ou une éligibilité simplifiée.
Étude d'impact. La direction générale de la politique régionale (DG Régio) a publié ces résultats engageants, jeudi 26 juillet, dans une évaluation d'impact « de la modification des dispositions réglementaires sur les frais administratifs et les formalités liées à la gestion des Fonds structurels de l'UE (FEDER et Fonds de cohésion) ». Il s'avère qu'actuellement 2% des financements européens, sous la période de programmation de la cohésion en 2007-2013, filent vers la gestion administrative du FEDER et du Fonds de cohésion. Or, si les modifications proposées par la Commission entrent en application à partir de 2014, les barrières administratives pourraient diminuer de près de 20%, soit une économie en temps et en argent pour les bénéficiaires. La charge de travail des autorités nationales et régionales dédiée aux procédures pourrait diminuer de 13% grâce aux changements préconisés. En outre, cela engendrerait approximativement 7% de réduction des coûts administratifs, avance la Commission.
20% de tracas en moins. Sur les 20% de réduction des barrières administratives, l'étude d'impact estime que 11% de cette épargne résulterait du recours à l'e-cohésion, soit l'introduction de procédures électroniques et non plus papier. Les 9% restants proviendraient des autres changements de réglementation proposés par la Commission, notamment sur les règles d'éligibilité. Les plus grands bénéfices pourraient être obtenus dans les opérations liées à la protection environnementale et à la prévention du risque, à la recherche, l'innovation et l'entrepreneuriat et, enfin, à la société de l'information. Les autorités locales seraient en mesure de réaliser le plus d'économies grâce à la réduction des barrières administratives (25%), suivies des petites et moyennes entreprises (19%) et des organisations non gouvernementales (11%), en comparaison avec les chiffres actuels.
Si la Commission estime que 20% des tracas administratifs pourraient disparaître après 2014 suite à des modifications apportées au niveau européen, ce pourcentage pourrait encore grimper si ces améliorations étaient doublées d'initiatives similaires prises au niveau national ou régional.
Surplus dans certains cas. Toutefois l'étude d'impact n'occulte pas que certains pans de la nouvelle législation européenne afférant au Fonds de cohésion et au FEDER pourraient aussi engendrer un surplus de procédures administratives. Il s'agit de l'introduction d'une déclaration de gestion annuelle et de comptes annuels, ainsi que des clôtures de programmes plus fréquentes. Mais cela devrait rester relativement marginal, tempère l'étude. (MD)