Bruxelles, 27/04/2012 (Agence Europe) - Le rapporteur parlementaire sur ACTA, David Martin (S&D, britannique), appelle à rejeter et à renégocier le très controversé accord international anti-contrefaçon.
Comme prévu, David Martin, plaide dans sa recommandation présentée le 25 avril en commission « commerce international » du Parlement européen, pour le rejet de l'accord ACTA, en raison de son manque de clarté au regard des droits fondamentaux. Le rapporteur admet néanmoins la...