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Bulletin Quotidien Europe N° 10586

31 mars 2012
Sommaire Publication complète Par article 36 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) tue
You-Q ne pourra pas utiliser le mot « Beatle » dans une marque

Bruxelles, 30/03/2012 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé (arr. T-369/10) le 29 mars le rejet en 2010 par l'Office des marques communautaires (OHMI) de la demande d'enregistrement d'une marque figurative composée du mot « Beatle », déposée en 2004 par l'entreprise Handicare Holding BV (devenue depuis You-Q BV) pour des appareils roulants électriques pour les personnes à mobilité réduite. Comme l'OHMI, il a estimé vraisemblable qu'en utilisant cette marque You-Q...

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