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Bulletin Quotidien Europe N° 10513
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
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 12/12  Bruxelles: - Conseil 'Transports, Télécommunications et Énergie' (questions relatives au transport) 
   Bruxelles: - Commission européenne: présentation d'une proposition de législation visant la création d'un «système européen de surveillance des frontières» (EUROSUR) 
   Bruxelles: - Commission européenne: adoption d'une proposition de règlement sur le futur programme LIFE 
   Bruxelles: - Commission européenne: adoption d'une une stratégie de données ouvertes 
   Strasbourg: - Parlement européen: session plénière (jusqu'au jeudi 15 inclus) 
   Strasbourg: - Parlement européen - réunion des commissions suivantes: budgets ; affaires économiques et monétaires ; industrie, recherche et énergie ; agriculture et développement rural ; pêche 
    
 13/12  Bruxelles: - Conseil 'Transports, Télécommunications et Énergie' (questions relatives aux télécommunications) 
   Bruxelles: - Conseil 'Justice et Affaires intérieures' (questions relatives aux affaires intérieures) 
   Bruxelles: - Réunion du Comité mixte (UE + Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) en marge du Conseil JAI 
   Strasbourg: - Réunion hebdomadaire de la Commission européenne. Ordre du jour: 1) adoption d'une proposition sur le programme statistique européen 2013-2017 ; 2) adoption d'une proposition relative à un nouveau programme «L'Europe pour les citoyens» couvrant la période 2014 à 2020 ; 3) adoption d'une feuille de route 'Énergie 2050' ; 4) adoption d'une proposition visant à organiser les règles de mobilité pour les professions libérales 
 14/12  Bruxelles: - Conseil 'Justice et Affaires intérieures' (questions relatives à la justice) 
   Bruxelles: - Conseil des Affaires étrangères (questions commerciales) 
   Bruxelles: - Sommet UE/Russie (jusqu'au 15 inclus) 
   Bruxelles: - Coreper I 
   Bruxelles: - Comité des Régions: session plénière (jusqu'au 15/12) 
    
 15/12  Bruxelles: - Conseil 'Agriculture et Pêche' 
   Bruxelles: - Coreper II 
   Bruxelles: - Commission européenne: adoption d'une proposition relative à un nouveau programme
« L'Europe pour les citoyens » couvrant la période 2014 à 2020. 
   Genève: - Conférence ministérielle de l'OMC (jusqu'au 15 inclus) 
   Strasbourg: - Parlement européen - réunion de la commission des affaires constitutionnelles 
    
 16/12  Bruxelles: - Conseil 'Agriculture et Pêche' 
   Bruxelles: - Conseil des Affaires générales 

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