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Bulletin Quotidien Europe N° 10513
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Vers une nouvelle époque de la construction européenne ?

Voici quelques remarques rapides sur les résultats d'un Sommet qui pourrait ouvrir une ère nouvelle de la construction européenne et de son fonctionnement.

La séparation du Royaume-Uni n'a rien de surprenant. Les réactions étonnées, voire même spectaculaires, face à la décision des autorités britanniques de se détacher de l'UE m'ont quelque peu surpris. C'est une séparation annoncée ; en pratique, le Royaume-Uni était déjà largement dissocié, ne participant pas à plusieurs aspects essentiels de la construction européenne, dont l'espace sans frontières. D'ailleurs, le Premier ministre M. Cameron n'a pas caché la volonté d'autonomie de son pays pour décider sa participation à l'une ou l'autre réalisation commune. Je ne partage pas l'opinion selon laquelle, par l'attitude britannique, le rétrécissement de l'UE a commencé. C'est plutôt le contraire qui est vrai ; l'UE va encore s'élargir. Mais à deux vitesses (voir le point suivant).

L'Europe « à deux vitesses » et ses effets. Les décisions de principe retenues sur les disciplines de la zone euro, et les conditions pour en faire partie, anticipent en pratique l'Europe à deux vitesses, en raison du caractère automatique (ou presque) des nouvelles disciplines qui seront introduites. Malgré les efforts de Varsovie et de quelques autres capitales, la séparation entre les deux groupes de pays (zone euro et l'autre) sera nette, ce qui pourrait avoir un double effet: accélérer les nouvelles adhésions en discussion et accentuer le principe des « deux vitesses ». La Pologne devrait en tenir compte lorsqu'elle préconise et soutient plusieurs élargissements à l'Est.

Le problème institutionnel subsiste. Le nouveau Traité sera-t-il intergouvernemental (adjectif amplement utilisé), dans le seul but d'indiquer que les différents gouvernements décideront eux-mêmes s'ils y participent, ou anticipe-t-il son caractère ? C'est un aspect essentiel et le Sommet a déjà apporté des réponses. Mais on a constaté en même temps des prises de position fermes sur les conditions pour que ce Traité soit acceptable ; M. Verhofstadt en particulier a adopté immédiatement une position ferme, en indiquant comme condition incontournable que « la méthode communautaire et le contrôle démocratique soient pleinement respectés», donc notamment les pouvoirs du Parlement européen et de la Commission. Comme il était prévu, le « problème institutionnel » (équilibre entre la méthode communautaire et la méthode intergouvernementale) subsiste totalement ; il devient même encore plus complexe. (FR)

 

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