Bruxelles, 23/10/2011 (Agence Europe) - Les dirigeants de l'UE sont tombés d'accord dimanche 23 octobre pour étudier d'éventuels changements du traité de l'UE pour améliorer le fonctionnement de la zone euro et renforcer en particulier la discipline budgétaire.
Il a été décidé d' « explorer les possibilités d'un changement limité de traité », a déclaré Herman Van Rompuy, le président du Conseil, qui a été chargé de rédiger un rapport sur le sujet. Mais un tel changement ne se fera pas sans l'accord des 27 pays de l'Union européenne, a-t-il souligné. Dans ses conclusions, le Conseil européen prend note de l'intention des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro de réfléchir aux moyens de renforcer davantage la convergence économique au sein de la zone euro, d'améliorer la discipline budgétaire et d'approfondir l'union économique, y compris en envisageant la possibilité d'apporter des modifications limitées au traité. Le Conseil européen rappelle que toute modification du traité doit être décidée par les vingt-sept États membres. Le Conseil européen reviendra sur cette question en décembre sur la base d'un rapport établi par le président du Conseil européen en étroite coopération avec le président de la Commission et le président de l'Eurogroupe.
« Un changement de traité 'limité' signifie qu'il ne s'agit pas d'une refonte complète de l'architecture institutionnelle définie par le Traité de Lisbonne », a poursuivi le président du Conseil européen, qui a plaidé avant tout pour un renforcement de la gouvernance économique de l'Union monétaire. Celle-ci a fait la démonstration de son inefficacité avec la crise de la dette. « L'important n'est pas la révision des traités en soi. (...) L'ambition est d'approfondir notre Union économique et renforcer notre discipline budgétaire », a-t-il dit.
L'Union européenne va ainsi dans le sens de Berlin qui plaide pour une révision des traités afin de durcir la discipline budgétaire et s'assurer que tous les États pratiquent la rigueur et ne laissent pas filer leurs déficits publics. « Nous avons examiné comment nous pouvons renforcer la discipline budgétaire, à ce propos nous avons dit explicitement que des changements de traité ne peuvent être exclus », s'est réjouie la chancelière allemande Angela Merkel à ce sujet. Le chef de la diplomatie allemande Guido Westerwelle avait été jusqu'à proposer samedi de traduire devant la Cour de justice européenne les pays trop laxistes. Le ministre finlandais aux Affaires européennes, Alexander Stubb, a souhaité doter la Commission européenne des mêmes pouvoirs à l'égard des États pour faire respecter la discipline budgétaire que ceux dont elle dispose à l'égard des entreprises pour faire respecter la concurrence sur le marché unique. « Nous avons besoin d'un commissaire au Budget qui soit un commissaire fort, une sorte de Tsar du Budget qui aurait des pouvoirs similaires sur les budgets nationaux, à ceux dont dispose aujourd'hui le commissaire en charge de la Concurrence sur les entreprises », a-t-il dit. D'autres pays plaident pour une révision des traités, sans forcément partager les ambitions de Berlin. Certains poussent pour une révision des traités pour mettre en place des euro-obligations qui permettraient de mutualiser la dette au sein de la zone euro. Le Luxembourg s'est montré sceptique, redoutant qu'on « ouvre la boîte de Pandore » en amorçant un changement de traité. « Il ne faut pas ouvrir un nouveau champ de bataille », a prévenu son chef de la diplomatie, Jean Asselborn.
Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, s'est félicité que les 27 acceptent, dans les conclusions adoptées, d'ouvrir le débat sur un renforcement du rôle du « commissaire compétent » pour davantage de surveillance des budgets européens. Cet alinéa dans les conclusions fait écho à l'idée émise, en septembre dernier, par le Premier ministre néerlandais et son ministre des Finances Jan Kees de Jager, de mieux doter le commissaire le plus adéquat en instruments de sanctions pour assurer la mise en œuvre de plus de discipline budgétaire par les États membres. Les responsabilités élargies de ce commissaire incluraient de pouvoir infliger des pénalités graduelles aux pays trop laxistes sur leur budget (ceci n'implique pas changement traité).
Donald Tusk, le Premier ministre polonais, a déclaré: « Tous se sont accordés sur le fait qu'il est nécessaire d'avoir un contrôle plus intense et préventif pour que le genre de crise qu'on connaît actuellement ne se répète pas à l'avenir dans la zone euro. Nous sommes tombés d'accord également sur le fait qu'il faut trouver une voie institutionnelle dans la modification du traité, mais sans définir l'étendue et le tempo de ces changements ». Les idées seraient notamment de « forcer une plus grande discipline financière de certains États membres qui participent à la monnaie unique ». « Il n'y a pas aujourd'hui un enthousiasme particulier pour ces changements, mais un besoin politique existait et nous l'avons respecté », a conclu M. Tusk.
David Cameron, le Premier ministre britannique, a dit que les changements du traité ne seront possibles que si les 27 pays de l'UE sont d'accord. Il est peut-être nécessaire d'avoir un changement limité du traité ainsi que des mesures pour intégrer les économies, a ajouté M. Cameron. (LC avec MB/ AN/CG/MD/FG/JK/DDstage)