Bruxelles, 02/09/2011 (Agence Europe) - Dans une étude d'impact réalisée ces derniers mois, les services de la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne défendent le maintien, voire l'amélioration des mesures de marché pour la période après 2013. Cette étude, qui propose deux options pour la fin des quotas dans le secteur du sucre, servira à la rédaction des propositions de la Commission européenne, attendues le 12 octobre, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Selon l'étude d'impact des services du commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos, il est vital que la Commission européenne puisse intervenir rapidement dans tous les secteurs dans des circonstances urgentes et que les dispositions actuelles prévues au titre des clauses de perturbation puissent être déclenchées dans un nombre limité de secteurs en cas de crise. Les mesures spéciales d'intervention et les clauses de perturbation doivent, selon ces experts, reposer sur un seul instrument horizontal susceptible de répondre, d'une part, aux perturbations du marché dans tous les secteurs et, d'autre part, de tenir compte des effets négatifs sur le marché des risques liés aux problèmes sanitaires.
Les principaux changements conseillés par les services agricoles de la Commission pour l'intervention et le régime d'aide au stockage privé sont les suivants:
Intervention. Les prix de référence et d'intervention resteraient inchangés, mais il pourrait être envisagé de ne plus faire référence à des volumes ou des prix d'achats fixes comme c'est actuellement le cas pour le blé tendre, le beurre et le lait écrémé en poudre. Le système d'intervention serait ouvert automatiquement via des procédures d'adjudication pour le blé, le beurre et le lait écrémé en poudre et de manière optionnelle pour l'orge, le maïs, le riz et la viande bovine. Le blé dur et le sorgho seraient retirés de la liste des produits éligibles.
Aide au stockage privé. Une aide serait maintenue pour le beurre, la viande bovine, la viande porcine, la viande de mouton et de chèvre, l'huile d'olive et le sucre (jusqu'à la fin des quotas). Une aide au stockage privé optionnelle serait instaurée pour le lait écrémé en poudre, le lin et le chanvre. Une approche alternative consisterait à prévoir une aide au stockage privé systématiquement optionnelle. Une autre option serait d'étendre l'aide aux autres produits en permettant à la Commission d'agir (par des actes délégués) dans des circonstances exceptionnelles.
Sucre. Dans l'étude d'impact, les services de Dacian Ciolos suggèrent les deux options suivantes pour la fin du régime des quotas de sucre et d'isoglucose: 1) l'abolition à la fin de la campagne de commercialisation 2015/2016, ou bien 2) une suppression moins brutale en 2017/2018 en procédant au préalable à deux augmentations annuelles de quotas de 3 % (pour le sucre et l'isoglucose) en 2015/2016 et 2016/2017, tout en maintenant les prix de soutien. Un régime d'aide au stockage privé pourrait être mis en place jusqu'à la fin des quotas. Selon une étude réalisée pour le compte de la Commission, l'abolition des quotas entraînerait, dans l'UE à l'horizon 2020, une augmentation de 1,9 % des superficies de betteraves sucrières, une baisse de 8,2 % du prix des betteraves et de 3,5 % du prix du sucre blanc. (L.C.)