Bruxelles, 02/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a été accusée jeudi 1er septembre d'être « évasive » quant au sort des données personnelles stockées par des entreprises utilisant des services de 'cloud computing' opérant dans l'UE et ayant leur siège social ou des activités aux États-Unis et plus précisément quant aux lois, européennes ou américaines, qui doivent s'appliquer à ces compagnies.
Début juillet, quatre eurodéputés du groupe ADLE avaient questionné la commissaire Viviane Reding à ce sujet, en l'occurrence les députés Sophia in't Veld, Sarah Ludford, Renate Weber et Alexander Alvaro, l'interrogeant sur la faculté pour les autorités américaines d'avoir accès aux données personnelles stockées dans l'UE sur la base de la loi Patriot Act et de contourner la directive européenne sur la protection des données de 1995 (actuellement en cours de révision).
Cette crainte avait été exacerbée par une déclaration en juin du directeur de Microsoft au Royaume-Uni selon lequel les données stockées dans le cadre des services de cloud computing partout dans le monde n'étaient pas protégées contre le Patriot Act et qu'en ce cas précis, Microsoft ayant son siège aux États-Unis, seules les lois américaines s'appliquaient.
Une requête à laquelle n'a pas vraiment répondu la commissaire Reding, selon plusieurs sources de la commission des libertés civiles. Les quatre députés ont donc réitéré jeudi 1er septembre leur demande de clarifications.
Dans un communiqué, les députés ont rappelé l' « urgence » de la question, « les compagnies européennes devant savoir si les données stockées dans leurs serveurs dans l'UE sont protégées par les lois européennes ou si elles tombent dans la juridiction des pays tiers », écrit ainsi Sophia in't Veld.
Pour Renate Weber, la Commission doit aussi clarifier « la position difficile de certaines entreprises basées dans l'UE et devant répondre régulièrement à des injonctions des autorités américaines en vertu du Patriot Act et soulever si nécessaire le sujet avec les États-Unis ». (S.P.)