Bruxelles, 02/09/2011 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont pris connaissance, mercredi 31 août, du projet de rapport d'Antolín Sánchez Presedo (S&D, espagnol) sur la proposition de directive encadrant la distribution des crédits hypothécaires dans l'Union européenne (EUROPE n°10348). Le rapporteur suggère d'élargir substantiellement la portée du futur acte législatif. « Nous avons inséré trois nouveaux chapitres. L'un traite de l'éducation financière, c'est-à-dire de ce que les gens doivent savoir avant de prendre un prêt. Ensuite, nous nous sommes penchés sur ce qui se passe une fois que les gens ont pris un crédit. C'est ce que nous appelons la bonne exécution des contrats de crédit. Le dernier chapitre ajouté se penche sur la transparence des marchés. L'idée est de faciliter la traçabilité de chaque crédit en créant, par exemple, un registre des emprunts. Quand vous les regroupez afin de créer des instruments financiers, vous pouvez savoir à tout moment quels types de crédits sont dans la balance. Cela rendrait les marchés beaucoup plus stables », déclare le rapporteur dans une interview publiée sur le site du Parlement européen.
Afin de renforcer la protection des consommateurs, le projet de rapport fournit des précisions sur les informations que les emprunteurs doivent connaître avant de contracter un crédit immobilier. Il demande également aux États membres de lancer des campagnes de sensibilisation. Concernant la phase post-contractuelle, des dispositions sont prévues en matière de remboursement anticipé, de modification du prêteur et de conversion d'un prêt libellé en monnaie étrangère en un prêt dans la monnaie nationale. Est également recherché le moyen de limiter la concentration du marché. En moyenne dans chaque État membre, les cinq plus grands prêteurs contrôlent plus de 75% des crédits hypothécaires. (M.B.)