Bruxelles, 31/08/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté le 30 août une proposition de règlement clarifiant certaines dispositions du code communautaire des visas relatives à l'exemption de l'obligation de visa lors des périodes de transit aéroportuaire, cela pour les titulaires d'un titre de séjour valide délivré par certains pays. Le précédent règlement, en application depuis avril 2010, présentait certains passages très peu clairs pour les pays concernés, d'où les modifications apportées par la Commission. Le règlement publié, explique-t-elle, vise ainsi à préciser que « les ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa valable ou d'un titre de séjour valide délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement la politique commune en matière de visas doivent être couverts par l'exemption de l'obligation de visas » ou encore que « l'exemption de l'obligation de visa couvre les titulaires d'un visa valable lorsqu'ils voyagent à destination du pays tiers ayant délivré le visa, à destination de tout autre pays tiers, et lorsqu'ils reviennent du pays tiers qui a délivré le visa, après avoir utilisé celui-ci ». (S.P.)