Bruxelles, 31/08/2011 (Agence Europe) - Bien mais peut mieux faire. C'est en peu de mots le bilan du sixième programme d'action pour l'environnement au terme de son évaluation finale dont la Commission a livré les résultats le 31 août. Si de nombreuses avancées sont à porter au crédit de ce programme d'action décennal, notamment en termes d'extension du réseau paneuropéen de zones naturelles protégées (NATURA 2000), de politique novatrice et rigoureuse d'enregistrement et d'évaluation des produits chimiques (REACH) et d'actions pour lutter contre le changement climatique, des manquements sont encore pointés du doigt dans sa mise en œuvre. Est-ce à dire qu'il n'y aura pas de septième programme d'action pour l'environnement à l'expiration du programme en cours en 2012 ? Il est encore trop tôt pour le dire. Janez Potoènik, commissaire européen à l'Environnement, ne dit mot, à ce stade, de cette éventualité que les ministres de l'Environnement des 27 et les ONG environnementales voudraient pourtant voir se concrétiser (EUROPE n°10282)). Pour l'heure, c'est sur la stricte application du droit européen de l'environnement et sur la prévention des dommages à l'environnement qu'il insiste.
« Les résultats que nous avons obtenus sont bons, mais pas toujours aussi bons que nous l'avions espéré. Une meilleure mise en œuvre des règles de l'UE par les États membres est nécessaire afin de combler le fossé entre les ambitions législatives du 6ème PAE et ses résultats finaux. Plutôt que de réparer les dommages à l'environnement, nous devons maintenant nous efforcer de les prévenir. L'évaluation finale du programme permettra le lancement d'un vaste débat public, dont le but sera de définir les orientations de la politique de l'UE en matière d'environnement pour les prochaines années ».
L'évaluation finale du 6ème programme d'action montre que, dans leur grande majorité, les actions préconisées ont été menées à bien ou sont en passe de l'être. Les sept stratégies thématiques (air, pesticides, prévention et recyclage des déchets, ressources naturelles, sols, milieu marin et environnement urbain) ont été élaborées pour renforcer les politiques dans ces domaines. Autres points positifs: en établissant un cadre global pour la politique environnementale, le programme a constitué pour les États membres et les autorités locales un cadre de référence pour défendre les intérêts environnementaux contre des exigences concurrentes, pour garantir un financement approprié et permettre aux entreprises de prévoir certaines évolutions futures ; il a contribué à consolider la volonté politique d'adopter des objectifs et des calendriers. Toutefois, la mise en œuvre et une transposition inadéquates de la législation par les États membres ont limité la portée du programme.
Les résultats de cette évaluation alimenteront le dialogue entre la Commission, le Conseil, le Parlement, la société civile et les entreprises pour parvenir à un consensus sur les orientations stratégiques de la politique de l'environnement. La Commission précise qu'elle étudiera de quelle façon un nouveau programme d'action pour l'environnement pourrait apporter la meilleure valeur ajoutée possible à la politique d'environnement. (A.N.)