Bruxelles, 31/08/2011 (Agence Europe) - La France a soumis à la Présidence polonaise une proposition de compromis visant à régler le dernier élément qui bloque encore l'adoption du paquet législatif visant à renforcer la gouvernance économique en Europe. « Une proposition est en cours de discussion entre les principales parties prenantes au Conseil et au Parlement européen. La Présidence polonaise est en train de rechercher la formule magique », a confirmé mercredi 31 août une source diplomatique à EUROPE. Elle s'est dite confiante qu'une issue positive sera trouvée « prochainement ». La veille, le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso avait indiqué que ses services avaient également fait, courant juillet, plusieurs propositions de compromis (EUROPE n°10441). Au Parlement européen, on estime qu'un vote sur le paquet législatif pourrait avoir lieu lors de la deuxième session plénière de septembre à Bruxelles.
Composée de six textes législatifs, la réforme du Pacte de stabilité et de croissance achoppe sur une disposition clé. Les eurodéputés réclament plus d'automaticité en matière de prise de décision dans le cadre du volet préventif du Pacte. Ils veulent rendre plus difficile pour les États membres de rejeter une recommandation de la Commission européenne selon laquelle un pays n'aurait pas pris les mesures suffisantes pour réduire son déficit public et/ou son endettement. Soucieux de conserver une marge de manœuvre politique, une majorité d'États membres au Conseil s'y oppose. La France en tête, même si la déclaration franco-allemande d'août pourrait laisser penser que sa position se soit assouplie au bénéfice de mesures préventives. La réforme du Pacte de stabilité et de croissance permettra de « déceler et de traiter à un stade précoce tout écart par rapport aux objectifs fixés », « cette politique préventive (devenant) la clef de voûte de la stabilité de la zone euro à moyen et à long terme », lit-on dans cette déclaration. (M.B.)