Bruxelles, 24/08/2011 (Agence Europe) - Les États membres de l'espace Schengen pourront bien rétablir des contrôles à leurs frontières nationales, en dernier ressort et en vertu de circonstances renouvelées, mais devront obtenir l'autorisation de la Commission européenne pour des mesures dépassant un délai de 5 jours, contre les 30 jours auxquels ils peuvent par ailleurs prétendre sous les règles actuelles.
Telle est l'une des propositions que pourrait soumettre la Commission en septembre prochain lors de la révision des règles de l'espace de libre circulation, selon un document provisoire relaté le 21 août par le Financial Times. Selon le quotidien, ces mesures ne pourraient pas non plus s'étendre au-delà d'une période de six mois et pourraient faire l'objet d'un réexamen tous les 30 jours.
Annoncée en mai dernier lors d'une communication sur la gestion des migrations dans l'UE, la révision des règles de l'espace Schengen (une révision du mécanisme d'évaluation de Schengen, déjà renouvelé en novembre 2010, et une révision du code frontières Schengen, NdlR) avait été officiellement demandée le 26 avril dernier par Paris et Rome dans une lettre commune, cela à la suite de leur querelle au sujet des migrants tunisiens arrivés à Lampedusa et ayant rejoint la France. Les deux capitales avaient alors soldé leur différend en demandant à la Commission de nouvelles possibilités de rétablir des contrôles aux frontières internes, notamment sous la pression des flux migratoires.
Longtemps réticente, la commissaire compétente Cécilia Malmström avait accepté de travailler sur ces règles gouvernant l'espace Schengen mais avec comme objectif de les rendre plus « claires et plus précises » et non dans l'intention de donner toute liberté aux États membres, rappelait encore mercredi 24 août une porte-parole de la commissaire. L'objectif de la Commission est également de favoriser le plus possible la méthode communautaire afin d'éviter toute décision unilatérale de la part de tel ou tel État membre, à l'image des décisions du Danemark ces dernières semaines, et les « propositions de septembre iront dans ce sens », poursuit-on. Propositions auxquelles sera également associé le Parlement européen, en co-décision, qui s'est lui toujours prononcé pour une réponse communautaire.
Encore en discussion au sein de la Commission, les propositions du mois de septembre permettront certes de rétablir des contrôles aux frontières internes « dans des situations redéfinies », voire dans « des contextes différents » mais ne seront possibles qu'une fois la palette d'instruments préalables utilisée, tient encore à rappeler une porte-parole de Mme Malmström. Chaque État membre en difficulté dans la gestion de ses frontières recevra donc d'abord une aide technique, de l'agence Frontex par exemple, ou financière, cela avant qu'un État voisin ne décide de réintroduire des contrôles de passeports. D'ici à septembre, la Commission devra par ailleurs encore définir « les situations, les modalités et les procédures à suivre » quand un État souhaitera avoir recours à ces contrôles. Certains pays n'ont en tout cas pas caché jusqu'ici leur souhait de voir rester la décision dans les mains des États membres, à l'image de l'Allemagne, ce qui laisse déjà présager certaines confrontations. (S.P.)