Bruxelles, 24/08/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires ont décidé d'écourter leurs congés estivaux. Ils tiendront, lundi 29 août à Bruxelles, une réunion extraordinaire à laquelle ont été conviés les présidents de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker, de la BCE Jean-Claude Trichet et son successeur dès novembre Mario Draghi, le ministre polonais des Finances Jacek Rostowski ainsi que le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn. L'occasion de faire le point sur la mise en œuvre des décisions prises fin juillet lors du Sommet de l'Eurozone et d'évoquer le blocage des négociations sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.
Eurodéputés et représentants des États membres s'étaient quittés début juillet sans avoir réglé le seul point bloquant encore l'adoption du paquet de six textes législatifs qui renforcera la gouvernance économique en Europe. Sur le volet préventif du Pacte, le PE souhaite introduire plus d'automaticité dans la prise de décision. Une position rejetée par les États membres soucieux de conserver leur marge de manœuvre politique. Durant l'été, les contacts informels ont continué entre la Présidence polonaise, la Commission et le PE. « Nous sommes en train d'agir pour que les six textes soient adoptés au Parlement européen », avait déclaré le Premier ministre polonais Donald Tusk la semaine dernière au parlement national. Mais pour l'instant, aucune réunion de négociation interinstitutionnelle n'est officiellement programmée. Se voulant « pragmatique », la Présidence polonaise refuse d'avancer une date butoir qui pourrait créer trop d'attente et finalement s'avérer contre-productive. « Nous espérons un accord pour la plénière de septembre », indique un diplomate. Pour cela, « il faut que le PE soit en situation de voter », ajoute-t-il, en espérant que les événements de l'été serviront à « modérer les esprits » de certains eurodéputés.
À part le PPE, les autres groupes politiques s'opposent à l'abandon de la procédure dite de la 'majorité qualifiée inversée' dans le cadre du volet préventif du Pacte. Selon cette disposition, une majorité qualifiée de pays serait nécessaire pour rejeter une recommandation de la Commission européenne stipulant qu'un pays n'a pas pris les mesures nécessaires pour remédier à un déficit/endettement excessif(s). En échange de l'abandon de la 'majorité qualifiée inversée', le Conseil a proposé de motiver publiquement par écrit les raisons pour lesquelles il ne suivrait pas une recommandation de la Commission. Côté PE, on scrute toute déclaration venue du Conseil. La libérale française Sylvie Goulard, rapporteur du PE sur le paquet législatif, veut croire que la déclaration franco-allemande, mi-août, sur la nécessité d'agir de manière préventive en matière budgétaire témoigne d'une évolution de la position française. Tout en mettant en garde contre « une surenchère verbale » qui ne serait suivie d'aucun engagement concret.
Propositions franco-allemandes. Les propositions franco-allemandes visant à renforcer la gouvernance ainsi que la surveillance budgétaire et économique dans la zone euro divisent les eurodéputés (EUROPE n°10436). « La solution à nos problèmes, ce n'est pas moins mais plus de convergence européenne », estime Joseph Daul au nom du PPE. Il soutient notamment la mise en place d'un gouvernement économique et l'assainissement des finances publiques nationales par le biais de réformes constitutionnelles. « Cela fait des mois que le Groupe PPE se prononce pour une véritable convergence économique, que ce soit dans les domaines budgétaire, fiscal, mais aussi social, des pays de la zone euro », ajoute-t-il, en promettant que son groupe examinera « la manière dont les 'eurobonds' pourraient contribuer à stabiliser la zone euro ».
Les sociaux-démocrates condamnent en revanche le manque d'ambition des propositions franco-allemandes, ainsi que la méthode adoptée qui consiste à imposer ses vues aux autres. « Une fois encore, la France et l'Allemagne traitent le reste de l'Eurozone avec mépris en décidant pour tout le monde. Et une fois encore, ils proposent trop peu, trop tard », critique le président du groupe S&D Martin Schulz. Si la proposition de taxer les transactions financières constitue quand même une bonne idée, le couple franco-allemand continue d'ignorer « des solutions porteuses d'un réel espoir, telles que l'introduction d'euro-obligations » et il échoue à présenter des mesures permettant de stimuler la croissance et l'emploi.
Le Belge Guy Verhofstadt salue la volonté de Berlin et Paris de mettre sur pied « un gouvernement économique de la zone euro » même si, selon le président du groupe ADLE, ce gouvernement économique devrait prendre, selon lui, la forme d'un « cabinet restreint au sein de la Commission », dirigé par le commissaire aux Affaires économiques. Présidant l'Eurogroupe, ce cabinet aurait à sa disposition des outils tels que « la mutualisation de la dette par le biais d'émissions d'euro-obligations », des « règles strictes sur les déficits publics » et « un plan de convergence économique commun » pour tous pays de l'Eurozone. « C'est un grand pas en avant vers une Union fédérale qui est nécessaire », souligne l'ancien Premier ministre belge. (M.B.)