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Bulletin Quotidien Europe N° 10339

18 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le règlement de 2008 interdisant la pêche au thon rouge est partiellement invalidé

Bruxelles, 17/03/2011 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a invalidé en partie, jeudi 17 mars, le règlement de la Commission 530/2008 qui avait interdit la pêche du thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique oriental à partir de la mi-juin 2008 dans le cadre de mesures d'urgence visant à conserver les ressources et à permettre la reconstitution des stocks.

Répondant à plusieurs questions préjudicielles du tribunal civil de Malte dans l'affaire C-221/09, elle a...

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