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Bulletin Quotidien Europe N° 10339

18 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Danemark, Royaume-Uni et Irlande s'accrochent à l'« opt-out » en matière de poursuites transfrontalières des infractions routières

Bruxelles, 17/03/2011 (Agence Europe) - Revenant sur la position qu'ils avaient exprimée l'an dernier, le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande ont décidé de ne pas participer pour le moment au système européen visant à faciliter les poursuites des conducteurs non résidents ayant commis une infraction routière. Ils pourront toutefois y participer ultérieurement sur base d'une notification (le Royaume-Uni et l'Irlande) ou d'un accord international conclu en la matière avec l'UE dans...

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