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Bulletin Quotidien Europe N° 10336

15 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cjue
L'avocat général sur la brevetabilité de l'embryon humain

Bruxelles, 14/03/2011 (Agence Europe) - L'avocat général Yves Bot a rendu, jeudi 10 mars, des conclusions importantes dans l'affaire C-34/10 concernant l'interprétation de la notion d'« embryon humain », une première pour la Cour, amenée pour la première fois à se pencher sur une notion non définie par la directive 98/44/CEE (protection juridique des inventions biotechnologiques) et, plus particulièrement, sur la notion d'« utilisation de l'embryon humain à des fins...

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