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Bulletin Quotidien Europe N° 10336

15 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 19 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Mercredi, projet d'assiette commune pour l'impôt sur les sociétés

Bruxelles, 14/03/2011 (Agence Europe) - Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, présentera mercredi 16 mars la proposition de la Commission relative à la création d'une base commune pour l'impôt sur les sociétés dans l'UE, un projet soutenu par la plupart des États membres, mais vigoureusement rejeté par certains dont l'Irlande, qui y voit un pas vers une harmonisation des taux d'imposition.

Cette « assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés » (ACCIS),...

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