login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10336

15 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/numÉro d'urgence
La Commission clôture le dossier italien

Bruxelles, 14/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi 14 mars de clore une procédure d'infraction de longue date à l'encontre de l'Italie. Cet État membre a en effet, finalement, fait en sorte de garantir que la localisation des personnes composant le numéro d'urgence européen 112 soit automatiquement communiquée aux services d'urgence. La Commission avait ouvert une procédure d'infraction en avril 2006. Après un arrêt de la Cour de justice en 2009, les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES