Bruxelles, 14/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi 14 mars, de traduire la France et l'Espagne devant la Cour de justice à propos des taxes télécoms qu'elles continuent de percevoir indûment malgré un avis motivé envoyé le 30 septembre 2010 (EUROPE n° 10227). La Commission a également ouvert une procédure à l'encontre de la Hongrie pour une autre taxe du même type.
Les « taxes télécoms » sont des taxes spécifiques imposées sur le chiffre...