login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10278

16 décembre 2010
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/initiative citoyenne
Les députés européens ont approuvé le règlement

Bruxelles, 15/12/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a définitivement approuvé, mercredi 15 décembre à Strasbourg, l'accord négocié le 30 novembre avec le Conseil et la Commission sur le règlement pour la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne (ICE). Le texte sera formellement adopté par le Conseil dans les jours à venir pour entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Les États membres et la Commission auront alors douze mois pour créer les structures...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES