login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10263

25 novembre 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget
Le Portugal épinglé pour paiement tardif de cotisation sucre

Bruxelles, 24/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi 24 novembre d'assigner le Portugal devant la Cour de justice de l'Union européenne, au motif que Lisbonne a tardé à percevoir et transférer au budget de l'UE un paiement lié aux stocks excédentaires de sucre.

Les cotisations « sucre », payées par les producteurs de sucre, sont perçues par les États membres au nom de l'UE et versées au budget commun de cette dernière. Le Portugal a imposé à...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES