Strasbourg, 08/09/2010 (Agence Europe) - S'il a approuvé à main levée ses amendements relatifs à des mesures de sauvegarde qui accompagneront l'accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Corée du Sud, le Parlement européen, réuni en plénière à Strasbourg mardi 7 septembre, a reporté le vote du rapport sur ce dossier de l'Espagnol Pablo Zalba Bidegain (PPE) à la session plénière des 18-21 octobre, afin de se laisser le temps de trouver un accord en première lecture avec le Conseil.
Aux termes de la clause de sauvegarde, l'UE pourra suspendre de nouvelles réductions des droits de douane ou les accroître au niveau précédent si la baisse des tarifs conduit à une augmentation excessive des importations en provenance de Corée du Sud, causant, ou menaçant de causer, un « préjudice grave » pour les producteurs de l'UE. La clause sur l'application régionale des mesures de sauvegarde et le droit du Parlement d'ouvrir une enquête figurent parmi les questions controversées encore à négocier avec le Conseil. Une enquête sur la nécessité de disposer de telles mesures de sauvegarde pourra être initiée par tout État membre, la Commission européenne, le groupe consultatif interne Corée/UE ou, suite aux modifications adoptées par les députés, par le Parlement ou des associations représentant au moins 25% de l'industrie. Le rapport Zalba Bidegain demande en outre que la Commission puisse exceptionnellement et temporairement autoriser des mesures de sauvegarde limitées à un ou plusieurs pays si une hausse massive des importations devait affecter principalement la production intérieure de ces États membres, mais non celle de l'ensemble de l'UE. Le Parlement veut aussi l'introduction d'un système de contrôle spécial pour l'industrie automobile et les secteurs connexes susceptibles d'être exposés à une concurrence accrue après l'entrée en vigueur de l'ALE.
Le Conseil se prononcera le 10 septembre sur la signature de l'ALE, dont l'entrée en vigueur dépend de l'aval du Parlement, qui repose sur l'adoption du rapport Zalba Bidegain sur le règlement sur la clause de sauvegarde (codécision) et du rapport du Britannique Robert Sturdy (ECR) sur l'accord en lui-même. (E.H.)