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Bulletin Quotidien Europe N° 10210
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/budget

Le Conseil présente le budget 2011 - Débat à la session d'octobre

Bruxelles, 08/09/2010 (Agence Europe) - La Présidence belge a présenté succinctement au Parlement européen, mardi 7 septembre, par la voix de Melchior Wathelet, le projet de budget général pour 2011, qui a été adopté le 12 octobre en procédure écrite et à la majorité qualifiée (pour les détails et les chiffres, voir EUROPE n° 10182 et n° 10199). Un vrai débat n'a pas eu lieu à ce stade, les seules interventions étant celles des rapporteurs du Parlement. Ce débat aura lieu lors de session du 18 au 22 octobre ; la procédure de conciliation sera ouverte le 25 octobre et durera jusqu'au 15 novembre.

« Je suis conscient que le Parlement regrette l'absence d'une discussion politique sur les priorités de ce budget », a déclaré d'emblée Melchior Wathelet, mais ce budget répond aux orientations politiques claires qui avaient été définies en mars 2010 et suit un certain nombre de principes: respect des perspectives financières, bonne gestion financière, maintien d'une marge suffisante. M. Wathelet a également insisté sur le fait que, malgré des réductions par rapport aux propositions de la Commission, les totaux en engagements et en paiement « augmentent clairement en valeur absolue et en pourcentage ». Le Conseil sait que le Parlement accorde une grande importance aux crédits pour la jeunesse, ainsi qu'à ceux de la rubrique 4, qui donne à l'Union la capacité de réagir à des défis politiques, économiques et sociaux sur le plan international. En ce qui concerne les dépenses administratives, tout en ne modifiant pas les demandes du Parlement pour son propre fonctionnement, le Conseil rappelle que chaque institution doit faire preuve de rigueur. Pour assurer le succès de la Stratégie 2020, conclut M. Wathelet, les institutions devraient d'ores et déjà lancer une réflexion sur l'architecture du budget et son financement.

Au dernier trilogue, « on ne s'est pas mis d'accord sur grand-chose », a constaté à son tour Janusz Lewandowski, au nom de la Commission européenne, mais au moins on a fixé un calendrier. Dans les mois à venir, il ne s'agira pas seulement de se mettre d'accord sur le budget, a affirmé le commissaire, mais aussi sur toute une série d' « ajustements » nécessaires pour assurer l'application du Traité de Lisbonne, ce qui va comporter un exercice de bonne volonté de la part de tous. Concrètement, la Commission propose de concentrer les crédits de paiement dans le chapitre compétitivité et emploi, pour aider la reprise: c'est une sorte de « petit budget anti-crise », a expliqué M. Lewandowski. Quant aux dépenses administratives, le commissaire annonce la couleur: « Je ne vais pas être très populaire avec mes collègues », a-t-il expliqué, car je vais demander à tous la plus grande rigueur.

Le rapporteur sur le budget général, la Polonaise Elzbieta Jedrzejewska (PPE), a regretté que sept délégations (autrichienne, britannique, danoise, finlandaise, néerlandaise, tchèque et suédoise) aient voté contre la position du Conseil: ils ne songent qu'à faire des économies et à réduire leur contribution au budget européen sans réfléchir aux conséquences, a-t-elle déploré. Un autre regret: le Conseil ne donne pas suffisamment d'explications sur la réduction de certaines lignes budgétaires, or le Parlement voudrait connaître la raison de certaines décisions.

La verte allemande Helga Trüpel, rapporteur sur le budget du Parlement et des autres institutions, admet que l'endettement des États oblige à une politique d'austérité, mais estime qu'il faudra, à un moment ou à un autre, abandonner cette politique, dans un souci de justice sociale et de justice entre les générations. Ces dettes qui « étranglent » l'Union n'ont pas été contractées par l'Union (qui n'en a pas la capacité juridique), mais par les États membres, rappelle Mme Trüpel. Qui s'interroge aussi sur les coûts de l'élargissement. Les crédits sont réduits par le Conseil mais les dates n'ont pas été modifiées: n'y a-t-il pas une contradiction dans ces décisions ? (L.G.)

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