Bruxelles, 08/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 8 septembre 2010:
Transports (L 237)
Règlement 791/2010 de la Commission du 6 septembre 2010 modifiant le règlement 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (EUROPE n° 10206)
Règles sanitaires et de police sanitaire (L 237)
Règlement 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
Denrées alimentaires (C 241)
Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Magiun de prune Topoloveni », confiture de prunes, IGP, Roumaine)
Concurrence (C 241)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5756 - DFDS/Norfolk)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5747 - Iberia/British Airways). (O.L.)