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Bulletin Quotidien Europe N° 10210
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 8 septembre 2010:

Transports (L 237)

Règlement 791/2010 de la Commission du 6 septembre 2010 modifiant le règlement 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (EUROPE N° 10206)

Règles sanitaires et de police sanitaire (L 237)

Règlement 790/2010 de la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les divergences qui subsistent sur le fonctionnement de la gouvernance européenne seront surmontées en temps utile
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la coopération politique avec la Turquie, le Pakistan et les partenaires stratégiques au menu du « Gymnich » des 10/11 septembre
(EU) UE/SERBIE : l'UE et Belgrade toujours à la recherche d'une « entente conjointe » sur le projet de résolution à l'ONU sur le Kosovo
(EU) PE/MALI : Amadou Toumani Touré appelle à la coopération pour lutter contre les menaces pour la sécurité dans la Bande sahélo-saharienne
(EU) PE/IRAN : les députés européens condamnent la sanction de lapidation à mort de Sakineh Mohammadi-Ashtiani
(EU) UE/PHILIPPINES : vers la signature de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/COMMERCE : menace d'un veto italien à l'ALE avec la Corée du Sud
(EU) PE/COMMERCE : report du vote final sur la clause de sauvegarde accompagnant l'ALE avec la Corée du Sud
(EU) PE/COMMERCE : Karel De Gucht assure que l'UE ne bradera pas ses acquis dans les négociations sur l'ACTA
(EU) PE/ÉCONOMIE : l'UE salue l'accord sur la supervision qui ne constitue qu'un premier pas vers le renforcement de la réglementation financière
(EU) PE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés inquiets de l'impact de certaines mesures helvétiques sur la prestation en Suisse de services transfrontaliers
(EU) PE/DROIT DES SOCIÉTÉS : les députés soutiennent l'interconnexion des registres nationaux de commerce
(EU) PE/PAKISTAN : le Parlement, satisfait de la réponse européenne à la crise humanitaire, est en alerte face à l'immensité des défis à relever
(EU) PE/EMPLOI : la Commission doit proposer d'ici 2011 une stratégie européenne pour la création d'emplois verts
(EU) PE/FEMMES : les desiderata du PE en faveur des femmes âgées et des femmes de groupes ethniques minoritaires
(EU) PE/BUDGET : le Conseil présente le budget 2011 - Débat à la session d'octobre
(EU) PE/BUDGET 2010 :
(EU) PE/SANTÉ ANIMALE :
(EU) UE/RÉGIONAL : quatre commissaires recommandent la création d'un cadre stratégique commun post-2013 s'appliquant à une série de fonds européens
(EU) UE/ÉNERGIE : Polonais et Russes négocieront la semaine prochaine des amendements à leur contrat gazier
(EU) UE/JAI : les pratiques en matière d'asile continuent à diverger au sein de l'UE
(EU) UE/JAI : vaste réseau de téléchargement illégal de films démantelé en Europe
(EU) UE/RECHERCHE : l'UE libère 45 millions d'euros pour les activités maritimes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, une publicité comparative portant sur des produits alimentaires fondée uniquement sur le prix est licite
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : conclusions de l'avocat général sur l'interprétation du principe « ne bis in idem » dans la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen
(EU) UE/NUMÉRIQUE : la Commission soutient le projet CASPAR pour la conservation, l'accessibilité et l'interprétation des données numériques
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/EUROGROUPE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 08/09/2010 :