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Bulletin Quotidien Europe N° 10210
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

Selon l'avocat général, une publicité comparative portant sur des produits alimentaires fondée uniquement sur le prix est licite

Bruxelles, 08/09/2010 (Agence Europe) - Dans ses conclusions sur l'affaire C-159/09, rendues mardi 7 septembre, l'avocat général a conclu à la licéité, au regard de la législation européenne pertinente (directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales et directive 84/450 sur la publicité comparative), d'une publicité comparative qui compare, sur la seule base du prix, des produits répondant aux mêmes besoins et présentant un même degré d'interchangeabilité, en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les divergences qui subsistent sur le fonctionnement de la gouvernance européenne seront surmontées en temps utile
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la coopération politique avec la Turquie, le Pakistan et les partenaires stratégiques au menu du « Gymnich » des 10/11 septembre
(EU) UE/SERBIE : l'UE et Belgrade toujours à la recherche d'une « entente conjointe » sur le projet de résolution à l'ONU sur le Kosovo
(EU) PE/MALI : Amadou Toumani Touré appelle à la coopération pour lutter contre les menaces pour la sécurité dans la Bande sahélo-saharienne
(EU) PE/IRAN : les députés européens condamnent la sanction de lapidation à mort de Sakineh Mohammadi-Ashtiani
(EU) UE/PHILIPPINES : vers la signature de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/COMMERCE : menace d'un veto italien à l'ALE avec la Corée du Sud
(EU) PE/COMMERCE : report du vote final sur la clause de sauvegarde accompagnant l'ALE avec la Corée du Sud
(EU) PE/COMMERCE : Karel De Gucht assure que l'UE ne bradera pas ses acquis dans les négociations sur l'ACTA
(EU) PE/ÉCONOMIE : l'UE salue l'accord sur la supervision qui ne constitue qu'un premier pas vers le renforcement de la réglementation financière
(EU) PE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés inquiets de l'impact de certaines mesures helvétiques sur la prestation en Suisse de services transfrontaliers
(EU) PE/DROIT DES SOCIÉTÉS : les députés soutiennent l'interconnexion des registres nationaux de commerce
(EU) PE/PAKISTAN : le Parlement, satisfait de la réponse européenne à la crise humanitaire, est en alerte face à l'immensité des défis à relever
(EU) PE/EMPLOI : la Commission doit proposer d'ici 2011 une stratégie européenne pour la création d'emplois verts
(EU) PE/FEMMES : les desiderata du PE en faveur des femmes âgées et des femmes de groupes ethniques minoritaires
(EU) PE/BUDGET : le Conseil présente le budget 2011 - Débat à la session d'octobre
(EU) PE/BUDGET 2010 :
(EU) PE/SANTÉ ANIMALE :
(EU) UE/RÉGIONAL : quatre commissaires recommandent la création d'un cadre stratégique commun post-2013 s'appliquant à une série de fonds européens
(EU) UE/ÉNERGIE : Polonais et Russes négocieront la semaine prochaine des amendements à leur contrat gazier
(EU) UE/JAI : les pratiques en matière d'asile continuent à diverger au sein de l'UE
(EU) UE/JAI : vaste réseau de téléchargement illégal de films démantelé en Europe
(EU) UE/RECHERCHE : l'UE libère 45 millions d'euros pour les activités maritimes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, une publicité comparative portant sur des produits alimentaires fondée uniquement sur le prix est licite
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : conclusions de l'avocat général sur l'interprétation du principe « ne bis in idem » dans la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen
(EU) UE/NUMÉRIQUE : la Commission soutient le projet CASPAR pour la conservation, l'accessibilité et l'interprétation des données numériques
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/EUROGROUPE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 08/09/2010 :