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Bulletin Quotidien Europe N° 10175

7 juillet 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport
Le Parlement européen entérine l'accord sur les droits des passagers en mer

Bruxelles, 06/07/2010 (Agence Europe) - En approuvant, mardi 6 juillet, le rapport d'Inès Ayala Sender (S&D, espagnole), les députés européens ont souscrit à l'accord en trilogue relatif au renforcement des droits des passagers en mer et en bateau (EUROPE N° 10170). Ils ont néanmoins refusé le projet de règlement similaire applicable aux droits des passagers de bus et autocars, s'opposant, en deuxième lecture, à l'accord politique du Conseil dégagé en décembre dernier (EUROPE...

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