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Bulletin Quotidien Europe N° 10175

7 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 6 juillet 2010:

Transport aérien (L 170)

Règlement 590/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté

Agriculture (L 171)

Règlement 578/2010 de la Commission du 29 juin 2010 portant application du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Gouvernance européenne: Guy Verhofstadt et Pervenche Berès ont des idées
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/PRÉSIDENCE ESPAGNOLE : José Luis Zapatero défend le bilan de sa présidence européenne face à de très nombreuses critiques au Parlement
(EU) UE/FRANCE : François Fillon plaide pour un approfondissement du marché intérieur dans le cadre d'une harmonisation des politiques fiscales et sociales
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Moratinos, Kouchner et Frattini iront constater sur le terrain l'assouplissement de l'embargo israélien sur Gaza
(EU) PE/IMMUNITÉ :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) PE/JAI : le Parlement européen en passe d'approuver l'accord Swift II
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le PE votera mercredi les amendements du paquet « supervision financière » mais ne votera pas la résolution législative - Espoir d'un accord en septembre
(EU) PE/TRANSPORT : le Parlement européen entérine l'accord sur les droits des passagers en mer
(EU) PE/TRANSPORT : les députés rejettent l'idée du financement des transports par les ressources de la politique structurelle
(EU) UE/TRANSPORT : Blue Wing Airlines du Suriname inscrite sur la liste noire des compagnies aériennes
(EU) PE/TRANSPORT :
(EU) UE/SANTÉ : les Vingt-sept s'orientent vers une stratégie d'acquisition commune de vaccins et de médicaments pour faire face à un risque sanitaire majeur - Proposition de la Commission à l'automne
(EU) UE/EMPLOI : le Conseil informel EPSCO préparera les travaux de la Présidence belge en matière d'emploi, d'affaires sociales, d'égalité et de lutte contre la pauvreté
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission sollicite l'avis du public sur la révision envisagée de la directive « Évaluation des incidences sur l'environnement »
(EU) UE/PÊCHE : la Commission prévoit un quota de 15 600 tonnes d'anchois dans le golfe de Gascogne pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
(EU) UE/PÊCHE : la Commission revoit à la hausse les possibilités de pêche au lançon en mer du Nord et dans le Skagerrak
(EU) UE/ENTREPRISES : les PME à l'international sont plus performantes
(EU) UE/ÉNERGIE : treize groupes industriels européens mettent à l'étude le projet Transgreen de réseau électrique sous-marin en Méditerranée
(EU) UE/ÉNERGIE : la Commission veut investir 10 millions d'euros dans un fonds chinois sur l'efficacité énergétique
(EU) UE/ÉCONOMIE : le Royaume-Uni a respecté les consignes sur la réduction du déficit à 2,3% du PIB d'ici à 2014/2015
(EU) UE/ÉCONOMIE : ouverture d'une procédure de déficit excessif à l'encontre de la Bulgarie
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Monsanto ne peut pas interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja argentine contenant du « soja RR » breveté par elle
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme l'interdiction de l'acquisition d'Aer Lingus par Ryanair
(EU) UE/CONCURRENCE : Planeta est autorisé à prendre le contrôle conjoint de Circulo avec Bertelsmann
(EU) UE/NATURALISATIONS : les États membres de l'UE ont octroyé la nationalité à 696 000 personnes en 2008
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 06/07/2010 :