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Bulletin Quotidien Europe N° 10175

7 juillet 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le Parlement européen en passe d'approuver l'accord Swift II

Bruxelles, 06/07/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait sans difficulté adopter, jeudi 8 juillet, la seconde version de l'accord UE-États-Unis sur le transfert de données de messagerie (Swift), lequel permettra aux États-Unis, après 6 mois d'interruption, d'accéder de nouveau aux données bancaires transitant par l'Europe via son programme de financement du terrorisme (TFTP). La commission des libertés civiles du Parlement, compétente sur ce dossier, a adopté, lundi 5...

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