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Bulletin Quotidien Europe N° 10175

7 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La Commission sollicite l'avis du public sur la révision envisagée de la directive « Évaluation des incidences sur l'environnement »

Bruxelles, 06/07/2010 (Agence Europe) - Comment les dispositions de la directive 85/337/CE relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement, vieille de vingt-cinq ans, pourraient-elles être améliorées pour tenir compte des changements intervenus dans la législation et les politiques de l'UE ainsi que dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, et simplifier les procédures d'évaluation ?

La Commission européenne a son idée...

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