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Bulletin Quotidien Europe N° 10168

26 juin 2010
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/social
Avis motivés à l'encontre de l'Italie pour non respect de la législation UE sur la libre circulation des travailleurs

Bruxelles, 25/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 24 juin, deux avis motivé à l'Italie dans le cadre de procédures d'infraction. Le premier invite l'Italie à mettre un terme aux conditions discriminatoires pour l'accès à la fonction publique, le second pour l'accès au logement des étudiants. Faute de réponses satisfaisantes de Rome dans les deux mois, la Commission peut décider de renvoyer l'Italie devant la Cour de justice de l'UE.

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